Maladies professionnelles, accidents du travail
MALADIES PROFESSIONNELLES
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d'un travailleur à une nuisance physique, chimique ou biologique ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce d'une façon habituelle son activité professionnelle (Art. L461-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Les tableaux de maladies professionnelles sont créés et modifiés par décret, après avis du Conseil Supérieur de la Prévention des risques professionnels. Les numéros des tableaux correspondent à la chronologie de leur création.
ACCIDENTS DU TRAVAIL (Art. L411-1)
“Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.” .
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ACCIDENTS DE TRAJET (Art. L411-2)
“Est également considéré comme accidents du travail, lorsque la victime ou ses ayants-droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après est rempli ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur, pendant le trajet d'aller et retour entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail ;
- le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.”