Présentation

L'employeur adresse chaque année à PROVAÉ, via le portail, une déclaration portant sur le nombre et la catégorie des salariés à surveiller et les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Cette déclaration sert de base pour le calcul des cotisations. Comme indiqué à l'article 8 de notre Règlement Intérieur, la cotisation recouvre les frais d’organisation et de fonctionnement de PROVAÉ.

En cas de multi-établissements, l’effectif de l’entreprise s’entend tous établissements confondus, soit l’effectif total de l’entreprise. La notion de salarié renvoie quant à elle littéralement au per capita, c’est-à-dire à un nombre de personnes physiques (par tête). Une prise en charge médicale ne pourrait s’entendre en tout état de cause autrement. Il serait contraire au principe d’égalité de traitement entre les salariés que d’envisager un accès à la prévention raccourci en fonction du temps de travail. Surtout que parmi les salariés les plus exposés aux risques, figurent ceux qui travaillent à temps partiel. C’est pourquoi, pour le calcul des cotisations, aucune proratisation en Equivalent Temps Plein (ETP) ne sera effectuée. 

Pour mémoire, la cotisation est totalement dissociée de la périodicité et du nombre de visites effectuées, puisque la surveillance de l’état de santé du salarié n’est qu’une des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) : les actions de santé au travail, aide à l'évaluation et à  la prévention des risques professionnels, le conseil, l'accompagnement, la traçabilité et la veille sanitaire.

En outre, la visite médicale d’embauche ou celles réalisées périodiquement ne constituent qu’un des éléments du suivi individuel. Quant au volume des visites dites non périodiques, il ne cesse d’augmenter, notamment celles réalisées lors de la reprise ou celles demandées par les salariés ou par les employeurs.

Les tarifs s'entendent hors taxes (HT), la TVA étant appliquée au taux en vigueur. En cas de non-retour de la déclaration annuelle dans les délais ou en cas de non-paiement le compte sera suspendu pour non paiement puis radié de l'Association.