Médecin du travail
Le statut du médecin du travail
Docteur en médecine, il est qualifié en médecine du travail : c’est un spécialiste. Il est soumis au secret médical mais également soumis aux dispositions du Code du Travail garantissant le respect du secret de fabrication et de toutes données à caractère confidentiel dans les entreprises. Il bénéficie d’une indépendance technique et médicale.
Les missions du médecin du travail
Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif en dehors des premiers secours. Il assure le suivi médical des salariés par les différents examens médicaux prévus par la réglementation.
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :
- L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
- L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés ;
- La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques dangereux ;
- L'hygiène générale de l'établissement ;
- L'hygiène dans les services de restauration ;
- La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ;
- La construction ou les aménagements nouveaux ;
- Les modifications apportées aux équipements ;
- La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit.
Le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Il a libre accès aux lieux de travail. Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises, soit à son initiative, soit à la demande de l’employeur ou du comité d’hygiène , de sécurité et des conditions de travail (CHSCT dont il est membre de droit) ou à défaut , des délégués du personnel. Le médecin du travail procède à des examens médicaux.
Dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail se coordonnent avec le service social du travail de l'entreprise
Rapport annuel d'activité
Art. R. 4624-45. Dans les entreprises ou établissements de plus de trois cents salariés, le médecin du travail établit un rapport annuel d'activité propre à l'entreprise. Ce rapport est transmis au comité d'entreprise dans les conditions prévues à l'artciel R. 46424-43 ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
"Il en est de même dans les autres entreprises ou établissements lorsque le comité en fait la demande." (source : legigrance.gouv.fr)