Aptitude et inaptitude au travail
Avis d’aptitude médicale au poste de travail
L’avis d’aptitude formulé par le médecin de santé au travail concerne l’adéquation entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail.
Grâce aux connaissances de l’entreprise et du salarié, le médecin peut donc formuler un avis d’aptitude, pour un salarié, à un poste de travail. Cet avis d’aptitude résulte de l’examen médical et des interventions en milieu de travail effectuées par toute l’équipe pluridisciplinaire.
A l’issue de la visite, une fiche d’aptitude sera donnée avec une aptitude avec différentes mentions :
- Apte
- Apte avec restriction, sous réserve d’un suivi régulier ou d’un aménagement du poste de travail
Inaptitude médicale au poste de travail
L'avis d'inaptitude au poste de travail ne peut être prononcé par le médecin du travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise, et deux examens médicaux espacés de deux semaines (art. R. 4624-31 du code du travail) accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.
L'inaptitude au poste peut être prononcée à l'issue d'un seul examen dans deux circonstances :
- quand il existe un risque de danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou celle des tiers. Dans ce cas l'avis du médecin du travail se doit d'être explicite (cass.soc. 4 juin 2002 n° 00- 42873) Le médecin du travail est habilité à faire des propositions de reclassement correspondant aux capacités du salarié.
- quand un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus.
L’employeur dispose d’un délai de un mois à compter de l’émission de cet avis pour soit réaliser le reclassement du salarié, soit le licencier. Au-delà de ce délai, en l’absence de licenciement, l’employeur doit verser son salaire au salarié.
Contestation des avis médicaux d’aptitude ou d’inaptitude
La fiche d'aptitude médicale mentionne les délais et voies de recours.